12.06.2019

Mise en œuvre de l’APV-FLEGT : La République du Congo et l’Union Européenne réaffirment leur engagement à surmonter les défis

Les membres du Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM) de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) entre la République du Congo et l’Union Européenne se sont réunis les 5 et 6 juin 2019 à Brazzaville pour leur dixième réunion conjointe. Ceci sous la coprésidence de Mme Rosalie MATONDO, Ministre de l’Economie Forestière et de son excellence M. Raul MATEUS PAULA, Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union Européenne au Congo. Au terme de cette session, les deux parties ont fait part de leur volonté à venir à bout des écueils qui jalonnent encore le processus.

---

Cette dixième rencontre a eu pour objectif de faire le point de la mise en œuvre de l’APV-FLEGT depuis le précédent CCM organisé en novembre 2018 et d’orienter le travail du second semestre 2019. Elle s’est ouverte le 5 juin 2019 par le segment technique. Celui-ci a permis aux experts des deux parties de statuer entre autres sur la mise en œuvre du Plan de Travail Annuel (PTA) 2019, l’état d’avancement de la rédaction du rapport annuel conjoint 2018 et l’état d’avancement du Système Informatique de Vérification de la Légalité (SIVL). Les participants ont également planché sur la mise en œuvre du plan d’action FLEGT notamment les défis et les perspectives.
S’agissant du PTA 2019, on notera que 17% des sous activités programmées ont été réalisées, de la période allant du 1er janvier 2019 au 31 mai 2019, tandis que 35% des activités sont encore en cours de réalisation.
Concernant le rapport annuel conjoint 2018, à cause du retard constaté dans son élaboration, sa finalisation est fixée au 28 juin 2019. Il sera validé par échange de lettres au plus tard au 31 aout 2019 et publié dans les brefs délais.
Pour ce qui est du SIVL, il convient de retenir qu’il a été relevé un retard dans la mise en œuvre de la phase I de la stratégie de déploiement, de ce logiciel, relative aux prérequis. En effet, le SIVL est prêt au déploiement, sous condition de lever les prérequis que sont : la mise à disposition en matériel informatique, en ressources humaines et d’une bonne connexion internet aux institutions ; et la nécessité d’une forte mobilisation et synchronisation des acteurs du déploiement du SIVL. Les parties   prenantes ont, par ailleurs, souligné les retards   observés dans la mobilisation des financements de la partie congolaise et des Partenaires techniques et financiers (PTF).
Quant au plan d’action FLEGT, on retiendra que la lutte contre l’exploitation forestière illégale demeure une priorité dans l’agenda de l’Union européenne. Et le FLEGT reste la réponse appropriée. Aussi, la République du Congo a-t-elle appliqué, en élaborant sa stratégie de mise en œuvre de l’APV-FLEGT pour la période 2018-2022 et de ses outils (théorie du changement, plan quinquennal, cadre de suivi-évaluation, Plan de Travail Annuel Budgétisé (PTAB), feuille de route) les recommandations du Conseil européen qui sont la production d’un plan de travail commun avec des objectifs spécifiques, des actions, des jalons, un calendrier et des ressources budgétaires suite aux évaluation du plan d’action FLEGT.
Prenant la parole lors de la session formelle la Ministre de l’Economie Forestière a évoqué le retard observé dans la mise en œuvre des activités du 11ème FED (Fonds Européen de Développement) et dans le démarrage de la seconde phase du Projet AFD-DFID occasionnant ainsi un facteur bloquant pour les travaux préparatoires au déploiement national du SIVL. Aussi, a-t-elle appelé aux différentes parties responsables de ces projets de tout mettre en œuvre afin de lever ces contraintes voire envisager des palliatifs à très court terme pour que d’ici la fin de l’année, le dispositif SVL (Système de Vérification de la Légalité) soit opérationnel. Elle a, en outre, invité l’ensemble des acteurs, notamment ceux de l’administration forestière d’œuvrer dans le sens d’obtenir l’implication du secteur privé à un niveau satisfaisant de cette phase préparatoire du logiciel.
De son côté, le Chef de la DUE a insisté sur l’impérieuse nécessité de concentrer les efforts sur la levée de tous les préalables nécessaires pour aller vers le déploiement sur le terrain. Il a émis le vœu de voir la signature du décret instituant le comité interministériel pour la mobilisation et le suivi du déploiement du SVL intervenir très rapidement.
A l’issue de cette dixième réunion, il a été décidé que toutes les recommandations des CCM 8 et CCM 9 soient réalisées pour le CCM 11. De plus, les dates du 20 et 21 novembre ont été retenues pour la tenue du onzième CCM.

---