MEFDD  »  Actualité
Actualité
28.01.2014

Gouvernance forestière: Le projet « Elaboration et validation nationale du manuel de procédures pour l’obtention des documents vérificateurs de la grille de légalité FLEGT » lancé

C’était au cours d’une cérémonie présidée, le 15 avril dernier à Brazzaville, par Michel ELENGA, directeur de cabinet du ministre de l’Economie Forestière et du Développement Durable (MEFDD) en présence de Marius SAYA MABA, délégué du représentant du Fonds des Nations Unies pour l’ Alimentation et l’Agriculture (FAO), de Donatien NZALA, Inspecteur Général des Services de l’Economie Forestière et du Développement Durable (IGSEFDD), de Alain Bienvenu OSSEBI, coordonnateur de la Cellule de Légalité Forestière et de la Traçabilité (CLFT), de la représentante de la Délégation de l’Union Européenne ainsi que des organes impliqués dans la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire, relatif à l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (APV FLEGT) en République du Congo.


Evalué à 60 mille Dollars us soit 27 millions de Francs CFA, ce projet piloté par la CLFT, une structure de l’Inspection Générale des Services de l’Economie Forestière et du Développement Durable (IGSEFDD), va s’exécuter en douze mois et vise l’élaboration et la publication d’un manuel de procédures permettant d’obtenir des dix administrations impliquées dans le Système de Vérification de la Légalité (SVL) tous les documents vérificateurs contenus dans la grille de légalité des bois provenant des forêts naturelles. Et ce manuel, une fois élaboré et validé, permettra, d’une part, de sensibiliser les sociétés forestières sur les exigences requises pour la délivrance  des certificats et, d’autre part, leur permettra de remplir les indicateurs et vérificateurs de la grille de légalité.

La réalisation de ce projet procède de la signature du protocole d’accord signé le 28 janvier 2014 entre le Ministère de l’Economie Forestière et du Développement Durable (MEFDD) et la FAO. Ceci à travers son programme UE FAO FLEGT d’une durée de quatre allant de 2012 à 2016 consistant à accorder une assistance directe aux institutions gouvernementales des pays signataires des Accords de Partenariat Volontaire (APV) et dont l’objectif est d’améliorer la bonne gouvernance dans le secteur forestier des pays signataires des APV par l’amélioration des cadres légaux et règlementaires  

Dans la pratique il est question, a déclaré pour la circonstance Alain Bienvenu OSSEBI, coordonnateur de la CLFT, organe central de mise en œuvre du Système de Vérification de la Légalité (SVL),  d’organiser des sessions de travail avec les représentants de chaque administration impliquée dans la délivrance d’un ou de plusieurs éléments de vérification de la grille de légalité des bois provenant de forêts naturelles. Ces sessions de travail permettront de recueillir les contributions des dix administrations impliquées que sont : le ministère des transports, ministère de la justice, le ministère du commerce, le ministère de l’économie forestière et du développement durable, le ministère de l’agriculture, le ministère de la santé, le ministère des affaires sociales, le ministère de l’environnement, le ministère des finances. Ensuite, il s’agira pour la CLFT de compiler une première version de manuel de procédures plus précisément la mise en cohérence des fiches en prenant en compte le soin de faire ressortir les changements qui seraient intervenus sur le plan législatif ou réglementaire après la signature de l’APV à savoir le 17 mai 2010. Après cette étape interviendra l’organisation des neufs ateliers départementaux avec pour seul objet la présentation du nouveau manuel. Une fois les contributions des différentes parties prenantes prises en compte, il restera à la CLTF, a fait savoir, Alain Bienvenu OSSEBI, d’organiser un atelier de validation du nouveau manuel de procédures. 

Le délégué du représentant de la FAO et l’IGSEFDD ont appelé, de leur part dans leurs interventions, l’équipe du projet à une franche collaboration pour atteindre les résultats probants. 

Même son de cloche du côté de Michel ELENGA qui a invité, dans son discours, les autres administrations impliquées dans le SVL des entreprises forestières attributaires des titres d’exploitation  à s’impliquer dans l’élaboration de ces documents de références qui leur permettront de délivrer en toute impartialité et à temps réel, les documents faisant foi de vérification dans la grille de légalité des bois provenant des forêts naturelles. Aux sociétés forestières, principales bénéficiaires de ce manuel de procédures pour l’obtention des documents vérificateurs, Michel ELENGA a demandé leur participation active à son élaboration et s’en appropriation afin de ne pas courir le risque d’invalider un vérificateur donné et de freiner l’activité économique des sociétés.

Auteur : Bienvenu LOUZOLO

Septembre - 2021
D L M M J V S
  01 02 03 04
05 06 07 08 09 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30