03.12.2020

Mise en œuvre de l’APV-FLEGT : le Congo et l’Union européenne déterminés à faire aboutir le processus

Cette volonté, ils l’ont encore exprimée lors de leur 12ème Comité Conjoint de Mise (CCM) en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des réglementations forestière, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) tenu les 25 et 26 novembre 2020, en présentiel et en visioconférence, sous la coprésidence de Rosalie MATONDO, Ministre de l’Economie Forestière et Raoul MATEUS PAULA, Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union européenne au Congo. Ce 12ème Comité Conjoint de Mise en œuvre a eu pour objectif de faire le point de la mise en œuvre de l’APV-FLEGT depuis le précédent CCM organisé du 20 au 21 novembre 2019 et d’orienter le travail de 2021. Au terme de cette session, les parties prenantes ont formulé plusieurs recommandations.

---

Outre la décision de diligenter la publication de l’arrêté conjoint portant composition et fonctionnement de la coordination permanente du comité interministériel pour la mobilisation des fonds et le suivi du Système de Vérification de la Légalité (SVL), le CCM a recommandé d’intégrer aux prochaines présentations « suivi du Plan de Travail Annuel (PTA) », les défis et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des activités afin de permettre aux parties de formuler des recommandations y afférentes.

Le CCM a, par ailleurs, recommandé à l’Inspection Générale des Services de l’Economie Forestière (IGSEF) de mettre en œuvre, la feuille de route pour parvenir à la validation formelle du manuel de procédures d’approbation des systèmes de certification privés dans le SVL de l’APV de la République du Congo avant la fin de l’année 2021.

En outre, le CCM a recommandé de mettre en service le module fiscalité  du Système Informatique de Vérification de la Légalité (SIVL) avant le mois de mars 2021 ainsi que d’appliquer et respecter, strictement et dès à présent, le plan d’assurance qualité du SIVL, par le Groupe de Travail Interministériel (GTI).

Dans leur allocution de circonstance prononcée  au cours du segment de haut niveau, la Ministre de l’Economie Forestière et le Chef de la Délégation de l’Union Européenne ont souligné unanimement les avancées enregistrées dans la mise en œuvre de l’APV-FLEGT en République du Congo. Il s’agit surtout du déploiement national du SIVL sur les modules fiscalité, légalité et permis spécial notamment à travers la formation des entreprises forestières à l’encodage des documents vérificateurs de la grille de légalité ; la formation des référents SIVL de 24  entreprises forestières et 12 Directeurs Départementaux de l’Economie Forestière au module fiscalité ; la formation en cours de 36 référents des administrations impliquées et 16 référents des entreprises forestières à l’utilisation du SIVL sur les modules légalité et permis spécial ; la tenue de six réunions d’échanges autour de l’élaboration des textes d’application de la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier ; le développement d’une stratégie de collaboration entre l’observation indépendante mandatée et l’observation indépendante externe pour mettre en exergue la complémentarité et la coordination entre ses deux approches dans le cadre du Système Normalisé de l’Observation Indépendante Externe (SNOIE) du Congo ; la réalisation du diagnostic organisationnel de la Direction de la Communication et de la Vulgarisation du Ministère de l’Economie Forestière ; la validation du projet de manuel de procédures d’approbation des systèmes de certification privés dans le Système de Vérification de Légalité de l’APV de la République du Congo ainsi que sa feuille de route.

Tout en saluant ces avancées notées, Rosalie MATONDO et Raoul MATEUS PAULA ont cependant reconnu qu’il y a encore des défis à relever avant l’émission des autorisations FEGT.

Aussi, la Ministre de l’Economie Forestière a-t-elle invité les partenaires techniques et financiers à savoir les pays membres de l’Union européenne et leurs agences de coopération de même que la nouvelle organisation britannique, le Foreign Commonwealth and Development Office (FCDO) à consolider et renforcer leurs contributions en vue de soutenir le déploiement effectif de l’ensemble des modules du SIVL.

De son côté, le Chef de la Délégation de l’Union européenne a réitéré son soutien indéfectible et son plein engagement à la mise en œuvre du processus APV-FLEGT en République du Congo.  

Cette 12ème session s’est ouvert, le 25 novembre 2020 par le segment technique. Celui-ci a regroupé les experts de deux parties.  Ces derniers ont planché, entre autres, sur la mise en œuvre du Plan de Travail Annuel (PTA) 2020 et les recommandations des CCM 8 et 9 ainsi que sur la mise en œuvre de la feuille de route du Groupe de Travail Interministériel  et ses perspectives ; le diagnostic organisationnel de la Direction de la Communication et de la Vulgarisation (DCV) de même que celui des Directions Départementales de l’Economie Forestières (DDEF). L’état des lieux de l’application de la loi forestière en 2019 et  la feuille de route pour la rédaction du Rapport Annuel Conjoint (RAC) 2020 sont entre autres sujets abordés par les experts.

Les dates des 2 et 3 juin 2021 ont été adoptées, par les  deux parties, pour l’organisation du 13ème CCM.

---