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20.12.2017

7ème Comité Conjoint de Mise en œuvre de l’APV-FLEGT : Le Congo et l’Union Européenne se félicitent de l’état d’avancement du processus

Le 7ème Comite Conjoint de Mise en œuvre (CCM) de l’APV-FLEGT entre la République du Congo et l’Union Européenne s’est tenu le 5 décembre 2017 à Brazzaville sous la coprésidence de leurs Excellences Mme Rosalie MATONDO, Ministre de l’Economie et Mme Saskia De LANG, Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union Européenne au Congo.


Mme Rosalie MATONDO et Mme Saskia De LANG après la signature de l'aide-mémoire

Cette septième réunion du CCM a eu pour objectif de faire le point de la mise en œuvre de l’APV-FLEGT depuis le précédent CCM organisé les 17 et 22 mai 2017, puis   d’orienter  le travail prévu  pour l’année 2018.

La 7ème réunion s’est ouverte par le segment technique des experts des deux parties qui ont débattu entre autres sur les outils de la mise en œuvre de l’APV, le développement et le déploiement du Système Informatique de Vérification de la Légalité (SIVL), ainsi que le fonctionnement des organes et structures de l’Accord.

Au terme de la session formelle intervenue après les travaux des experts, plusieurs recommandations ont été prises, notamment la formalisation et la mise en place d’un comité interministériel pour la mobilisation des fonds et le suivi du déploiement national du SVL, la création d’une cellule de coordination du déploiement du Système Informatique de Vérification de la Légalité (SIVL) au sein du Ministère de l’Economie Forestière, l’intégration dans le manuel de traitement des cas de non-respect et des sanctions dans le SIVL. 

Dans son discours de circonstance, la Ministre de l’Economie Forestière a indiqué que cette 7ème session  du CCM était porteuse d’espoir. En effet, au delà des performances de la dernière réunion, d’autres activités aussi importantes ont été mises en œuvre, notamment : l’actualisation de l’arrêté portant composition du Secrétariat Technique (ST), du suivi de l’APV en cours de traitement au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), la transmission au SGG de la loi portant régime forestier, l’installation du logiciel au Datacenter du Ministère des Finances et du Budget. S’ajoutent la validation de l’ensemble des procédures de contrôle de légalité du 1er et 2nd  niveaux, l’élaboration du manuel sur les lignes directrices expliquant les modalités de traitement des cas de non respect des indicateurs de la grille de légalité, l’élaboration du plan quinquennal 2018-2022, la mise en œuvre de l’APV assorti du Plan de Travail Annuel 2018 et la production du tout premier rapport d’audit indépendant réalisé dans les Directions Départementales de l’Economie Forestière du Sud Congo. Toutes ces performances, a insisté Mme Rosalie MATONDO, ne constituent qu’une étape de « notre » progression dans la mise en œuvre de l’APV. Le chemin à parcourir est encore long et exige que nous agissions toujours ensemble pour assumer les engagements pris dans le cadre de cet accord. Notre challenge prioritaire pour 2018 après la phase d’installation du logiciel SIVL, a renchéri la Ministre de l’Economie Forestière, est de réussir l’opérationnalisation  de cet outil stratégique. Aussi, a-t-elle invité tous les acteurs concernés à faire preuve de rigueur pour garantir le respect de l’agenda conduisant à l’exploitation réelle du SIVL. Madame Rosalie MATONDO a toutefois suggéré quelques actions prioritaires en perspective, au nombre desquelles la mise en place du comité de pilotage interministériel du SIVL, celle du comité technique du SIVL et  de la cellule de coordination du SIVL au Ministère de l’Economie Forestière.

Pour sa part, Son Excellence Madame l’Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union Européenne s’est réjouie de l’hébergement réussi du SIVL au Datacenter du Ministère des Finances et du Budget. Le travail pour autant n’est pas terminé, a déclaré Mme Saskia De LANG. Il reste à franchir d’autres étapes notamment celle du déploiement du système afin que le SIVL puisse produire ses effets et générer ses bénéfices, au nombre desquels celui  d’augmenter les emplois et les recettes fiscales de l’Etat. L’autre enjeu épinglé par Mme l’Ambassadeur, c’est de continuer la communication et de travailler sur la transparence de l’ensemble du système. Pour cela, il faudra aussi une mobilisation du secteur privé, car « si nous parlons de création d’emplois, nous parlons du secteur privé et de son rôle dans la gestion responsable de forêts » a terminé Mme Saskia DE LANG.   

Signalons que la date du 6 et 7 juin 2018 a été adoptée  pour la tenue de la 8ème réunion du CCM.

Auteur : Bienvenu LOUZOLO

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