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06.02.2018

Gestion des ressources forestières : validation des textes d’application de l’avant-projet de loi portant régime forestier

Les textes d’application de l’avant-projet de loi portant régime forestier ont été validés au cours de l’atelier national tenu les 29 et 30 janvier 2018 à Brazzaville sous le patronage de Mme Rosalie MATONDO, Ministre de l’Economie Forestière.


La Ministre de l'Economie Forestière posant avec quelques participants de l'atelier

Cet atelier qui marque la fin de la série des ateliers départementaux tenus respectivement à Brazzaville, Pointe-Noire et Ouesso, a regroupé les représentants du Ministère de l’Economie, ceux d’autres administrations publiques, du secteur privé et de la société civile. Tout comme il a connu la participation des partenaires techniques et financiers. Il a eu pour objectifs d’accorder les points de vue des différentes parties prenantes autour d’éventuelles zones d’ombre persistants. Ainsi, durant deux  jours, les participants ont examiné les deux documents principaux soumis à leur appréciation à savoir: le décret général et le document relatif aux autres décrets et arrêtés correspondants aux renvois de l’avant projet de loi, question de s’assurer avant la validation  de ces documents que leurs attentes ont été prises en compte.

Dans son allocution prononcée à cet effet, Mme Rosalie MATONDO a déclaré que « l’évolution des institutions survenues dans notre pays, au cours de l’année 2016, nous a donné l’occasion d’enrichir, dans le cadre d’un atelier national restreint, la première version de l’avant-projet de loi, en vue de prendre en compte les nouvelles orientations de son Excellence Monsieur Denis SASSOU-NGUESSO, Président de la République, orientations concernant le secteur forestier contenues dans son programme de société « la Marche vers le développement », a savoir, je cite : Pour l’exploitation minière et forestière, l’Etat fera évoluer les codes y relatifs afin de se rapprocher du cadre de l’exploitation pétrolière qui donne lieu aux contrats de partage de production ou aux contrats de service ». Cette relecture, a renchéri la Ministre, a permis de consolider certaines dispositions liées aux thématiques classiques et émergentes, entre autres le local « content », la transparence de l’industrie extractive, l’accès aux ressources génétiques et le partage  équitable des bénéfices issus de leur utilisation et exploitation, le changement climatique, les paiements pour services environnementaux, y compris le stockage du carbone, la certification forestière, le suivi de la légalité et la traçabilité du bois dans le cadre de  l’APV-FLEGT, la prise en compte des mangroves  et les écosystèmes réputés très sensibles.

Pour ce qui est de l’avant-projet de loi portant régime forestier, Mme Rosalie MATONDO a indiqué qu’il avait été transmis au Secrétariat Général du Gouvernement et il est actuellement en cous d’examen au niveau de la Cour Suprême.

Il convient de noter que  cet atelier a été organisé par le gouvernement congolais en partenariat avec la Banque Mondiale.

Auteur : Bienvenu LOUZOLO

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