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Biodiversité

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Protocole de Nagoya : Vers la validation d’un cadre juridique lié à l’Accès et le Partage des Avantages des ressources génétiques au Congo



La photo de famille des participants après la cérémonie d'ouverture de l'atelier
La photo de famille des participants après la cérémonie d'ouverture de l'atelier

Sous la direction du Conseiller aux forêts et à l’Industrie, M. André ONDELE KANGA, représentant le Directeur de Cabinet du Ministre de l’économie forestière, du développement durable et de l’environnement empêché,  s’est tenu un atelier de validation du 11 au 12 octobre 2016, dans la salle de conférence de la Grande Bibliothèque de l’Université Marien N’GOUABI de Brazzaville. 

Cette rencontre a permis aux parties prenantes d’amender les textes du cadre juridique du processus de mise en œuvre sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitables des avantages découlant de leur utilisation.

La cérémonie d’ouverture a eu lieu le 11 octobre 2016 en présence de MM. Jean Ignace TENDELET, Directeur Général du Développement Durable et de Jean Joël LOUMETO, Conseiller à l’environnement et au développement durable.

Le Congo a ratifié le Protocole de Nagoya le 14 mai 2015.  Les actions menées avant et après la mise en œuvre de ce Protocole vont de la sensibilisation et l’identification des parties prenantes au renforcement des capacités de celles-ci en passant par l’élaboration de la stratégie nationale APA. Les parties prenantes engagées dans ce processus sont les acteurs de la recherche, de la société civile, les représentants des tradipraticiens et ceux des communautés autochtones et locales ainsi que les représentants des administrations publiques.  

Pour la cérémonie d’ouverture, M. André ONDELE KANGA a remercié, au nom de Mme Rosalie MATONDO, Ministre de l’Economie Forestière, du Développement Durable et de l’Environnement, l’ensemble des participants de leur présence indispensable pour la validation des textes du cadre juridique du processus de mise en œuvre sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. 

Il a souligné dans son allocution d’ouverture qu’en se basant sur le potentiel des ressources génétiques et l’intérêt pour la communauté scientifique et technique de leur utilisation, à des fins de recherche, l’étude démontre que le Congo n’a pas une législation spécifique liée à l’Accès et le Partage des Avantages (APA) issus de l’exploitation des ressources génétiques. 

Bien qu’il existe des dispositions juridiques prises en amont telles que :

  • L’article 81 du Code Forestier soumet l’exportation du matériel génétique à une autorisation conjointe des ministres en charge des eaux et forêts et de la recherche scientifique et technologique.
  • L’article 164 exige que l’exportation du matériel génétique sans l’autorisation des ministres chargés des eaux et forêts et de la recherche scientifique soit punissable.
  • Et  la loi n°5 – 2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones stipule que : « l’Etat garantit le droit des populations autochtones  de participer aux bénéfices résultant de l’utilisation et de l’exploitation, y compris à des fins commerciales, de leurs savoirs traditionnels et patrimoines culturels, dans des conditions à définir après consultation avec des populations concernées.» 

Aujourd’hui, ces dispositions juridiques connaissent des limites et des lacunes qui suscitent l’urgence d’établir un contexte juridique spécifique au processus APA. Face à ce quasi vide juridique, l’atelier en cours constitue alors une occasion non seulement de valider les textes du cadre juridique du processus de mise en œuvre sur l’accès aux ressources génétiques et le partage et équitable juste des avantages découlant de leur utilisation élaborés avec l’appui des partenaires internationaux dont le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et le Fonds Mondial pour l’Environnement (FEM) mais aussi d’élaborer un texte réglementant ce processus d’APA.

Les participants ont été constitués en groupe pour apprécier le fond et la forme des textes juridiques de l’APA soumis à leur expertise et élaborer un texte réglementant l’accès aux ressources génétiques, aux connaissances traditionnelles associées ainsi que le partage des avantages découlant de leur utilisation en vue de compléter les dispositions des avant-projets des lois portant régime forestier et loi-cadre sur l’environnement. La restitution des travaux a permis aux parties prenantes d’avoir des échanges très fructueux. 

Le gouvernement a  invité les administrations et les autres parties prenantes à vite formaliser les textes administratifs, en vue de rendre opérationnel les aspects d’accès et de partage issus de l’exploitation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées à ces dernières. Bien que la période de validation d’un décret s’étende à six (6) mois, l’impatience et l’engouement d’avoir un cadre juridique spécifique à la gestion des ressources génétiques se sont fait ressentir lors des travaux de groupe et de la restitution de ceux-ci pour les participants. 

Rappelons que le partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées d’une part, et le partage des co-bénéfices non carbone d’autre part, sont autant d’opportunités pour le Congo, de prendre en compte les préoccupations des communautés autochtones et locales dans la gestion des ressources naturelles.

M. Jean AKIANA, Chercheur associé aux laboratoires de santé publique, l’un des participants à l’atelier, a exprimé sa satisfaction en ces termes : « Je suis satisfait de cette initiation juridique ainsi les populations, quelles qu’elles soient, vivant dans les lieux d’exploitation de ses ressources génétiques, verront leurs intérêts protégés et leurs avantages garantis ».

L’atelier a pris fin le 12 octobre 2016. C’est  M. Jean Ignace TENDELET, Directeur général du développement durable qui, au nom de Mme Rosalie MATONDO, a clôturé  la cérémonie avec le souhait que d’ici 2017, le Congo ait un cadre juridique spécifique au Protocole Nagoya.

Protocole de Nagoya : Les acteurs de la société civile, les tradipraticiens et les communautés autochtones et locales sensibilisés sur les dispositions



Les acteurs de la société civile, des tradipraticiens et des communautés autochtones et locales ont été sensibilisé les 8 et 9 avril 2016 sur le Protocole de Nagoya relatif à l’Accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA). C’était au cours d’un atelier organisé par le Ministère de l’économie forestière et du développement durable (MEFDD) avec l’appui du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et la GIZ.

Placé sous la présidence du Directeur de Cabinet du Ministre de l’économie forestière et du développement durable, M. Michel ELENGA, cet atelier,  qui a eu pour cadre la salle de conférences du ministère,  a regroupé près d’une soixantaine de représentants de la société civile, des tradipraticiens et des communautés autochtones et locales. Il a eu pour objectif de sensibiliser ces parties prenantes clés du processus APA ainsi que d’identifier leur rôle et leurs besoins en renforcement des capacités. Et pour mieux les renseigner sur le protocole de Nagoya relatif à  l’APA, trois communications ont été faites à l’occasion. La première communication a porté sur l’historique des négociations sur le Protocole de Nagoya. Présentant cette communication, Mme Gaëlle APENDI a indiqué que le processus de négociations qui a précédé l’adoption du Protocole de Nagoya a débuté en 1997 pour aboutir en 2010 sur l’adoption du protocole et son ouverture à la signature de 2010 à 2012. La deuxième communication, présentée par M. MADZOU MOUKILI, Point focal du Protocole de Nagoya, a porté sur les dispositions et la mise en œuvre du protocole ainsi que sur le rôle et la place des acteurs dans la mise en œuvre du processus APA. 

Dans la première partie de son intervention, l’orateur a d’emblée circonscrit le champ d’action du protocole. Celui-ci s’applique, a expliqué le Point focal, aux ressources génétiques entrant dans le champ d’application de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et aux avantages découlant de leur utilisation. Le protocole de Nagoya s’applique également aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques entrant dans le champ d’application de la CDB de même qu’aux avantages découlant de leur utilisation. Le protocole prévoit plusieurs obligations fondamentales aux pays parties en termes de mesures à prendre relatives à l’accès aux ressources génétiques, au partage des avantages et au respect des obligations. Parmi les obligations en matière d’accès,  par exemple, il y’a la prise des règles et procédures justes et non arbitraires pour l’accès ainsi que l’établissement des règles claires et de procédures de consentement préalable donné en connaissance de cause et des conditions convenues d’un commun accord. Par ailleurs, la création des conditions pour promouvoir et encourager la recherche contribuant à la conservation de la biodiversité. 

Un autre aspect abordé par M. MADZOU MOUKILI, dans cette première partie, c’est les mécanismes de mise en œuvre du protocole. Ici, l’animateur a insisté sur le fait que le succès du Protocole de Nagoya dépendra de sa mise en œuvre au niveau national. 

Dans la deuxième partie de cette intervention, le Point focal a spécifié le rôle des acteurs dans la mise en œuvre du processus APA. S’il incombe à l’administration, entre autres, le rôle de suivi dans la mise en œuvre de la CDB et des protocoles y afférents, la gestion durable des ressources génétiques, l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière de forêt, faune et développement durable mais beaucoup plus en matière d’accès et de partage, la production de supports de communication sur l’APA et la sensibilisation des parties prenantes. Les communautés autochtones et locales, par contre, jouent le rôle de facilitation à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles, de valorisation du savoir traditionnel et de sauvegarde de connaissances traditionnelles. La société civile, a souligné l’orateur, joue le rôle d’interface entre l’administration et les communautés autochtones et locales en matière d’éducation et celui d’accompagnement de l’administration dans la mise en œuvre du processus d’APA.

La troisième communication a porté sur l’évaluation des besoins en renforcement de capacités des acteurs et les orientations méthodologiques pour l’élaboration du futur régime d’APA. M. Severin PONGUI, l’orateur, a déclaré en substance qu’aucune partie prenante n’est laissée à l’abandon comme le stipule l’article 22 du protocole. Les tradipraticiens et les communautés autochtones et locales sont directement concernées par un régime juridique d’APA en leur qualité d’utilisateurs et de détenteurs de ressources génétiques. Par conséquent, a précisé M. PONGUI, il y’a nécessité pour ces deux catégories d’acteurs de bien s’imprégner du protocole, de bien défendre leurs intérêts dans le régime d’APA. Au terme de ces communications, les participants ont aiguisé davantage leur intelligence au jeu de questions et réponses.

Quelles recommandations ont été formulées à l’issue de cet atelier. Il s’agit de l’amélioration de l’information des différents acteurs sur le protocole de Nagoya ; le renforcement des capacités des acteurs de mise en œuvre du protocole de Nagoya ; l’élaboration et la mise en œuvre du plan de communication sur les dispositifs d’APA et la traduction du protocole en langues nationales.

Ouvrant les travaux de cet atelier le Directeur de cabinet du Ministre a déclaré qu’au-delà de la ratification du protocole, le Gouvernement sous l’impulsion du Chef de l’Etat, envisage d’instaurer un cadre d’échanges avec les différentes parties prenantes afin d’assurer une bonne compréhension des dispositions dudit protocole. Clôturant les travaux de cet atelier en lieu et place du Directeur de Cabinet, le Conseiller au développement durable et aux changements climatiques du Ministre, M. Alexis MINGA, a indiqué que suite aux débats eu au cours de cet atelier, la place des acteurs de la société civile, des communautés autochtones et locales, des tradipraticiens  dans le processus de mise ne œuvre  de l’APA a été clarifiée. « Chacun de vous connais désormais le rôle qu’il doit jouer dans cette partition » a renchéri M. le Conseiller.

Bienvenu LOUZOLO

Processus APA : Sensibilisation des acteurs de la recherche scientifique



L'Atelier de sensibilisation des acteurs de la recherche scientifique sur le Protocole de NAGOYA sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), s'est tenu le 11 mars 2016 à Brazzaville, dans l'Auditorium de la Grande bibliothèque de l’Université Marien NGOUABI, sous le patronage de M. Michel ELENGA, Directeur de cabinet du Ministre de l'Economie Forestière et du Développent Durable.

L’atelier a été organisé par le Ministère de l’Economie Forestière et du Développement Durable, avec l’appui du Programme des Nations pour l’Environnement (PNUE) et le Fonds de l’Environnement Mondial (FEM). L’objectif principal de l’atelier est d’assurer une meilleure compréhension des dispositions du protocole, faire un état de la mise en œuvre au niveau national et identifier la place de la recherche scientifique dans le processus. 

Cet atelier a connu essentiellement la participation des enseignants chercheurs, et des chercheurs, mais aussi de quelques représentants du Ministère de l’Economie Forestière et du Développement Durable, des ONG et des personnes ressources invitées. 

En effet, le Congo dispose d’importants écosystèmes qui regorgent des ressources naturelles variées, constituant ainsi un capital non négligeable de la diversité biologique et aussi un potentiel pour le devéloppement socio économique des populations notamment les communautés autochtones et locales. Ces ressources subissent une pression anthropique importante (braconnage, commerce illicite des espèces protégées, déforestation, pollution, etc.), ce qui a amené le Congo à souscrire à plusieurs engagements au niveau international et a se joindre aux autres pays de la sous région pour élaborer des stratégies en vue d’assurer la protection, la conservation et la gestion durable de la diversité biologique

En effet, le Congo a ratifié le 14 mai 2015 le Protocole de Nagoya sur l’APA, afin de mettre en œuvre le troisième objectif de la Convention sur la Diversité Biologique. (CDB) à savoir : l’accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques.

Dès lors, des actions ont été menées pour la mise en œuvre des dispositions dudit Protocole. Il s’agit  notamment  de : l’identification des parties prenantes ; l’élaboration d’un avant projet de décret portant création  du Comité National APA ; l’élaboration de la stratégie APA et la sensibilisation des parties prenantes.

Les acteurs de la recherche scientifique sont très importants dans la mise en œuvre du protocole de Nagoya en tant qu’utilisateurs de la ressource. Malheureusement, ils sont sous informés, ils ne savent pas ce qui se passe et à quoi s’en tenir dans la formulation de leurs projets de recherche,  dans le cadre de la mise en œuvre du processus APA, pour répondre aux attentes de la communauté nationale et internationale pendant qu’ils sont dans leurs laboratoires, dans leurs Instituts, dans leurs établissements. 

Cet atelier a permis aux participants de s’informer sur le Protocole de Nagoya notamment sur ses objectifs et ses dispositions et sa mise en œuvre en République du Congo depuis sa ratification. Avant tout, Augustin NGOLIELE, Point Focal de la CDB a restitué le processus des négociations qui ont permis l’adoption du Protocole de Nagoya. Ces négociations longues mais fructueuses ont débuté en 1997. La CDB avait assigné aux différentes parties prenantes qui sont les 193 Etats parties à la CDB de se doter d’un groupe de travail spécial à composition non limitée. Ce groupe avait pour objectif d’orienter le travail et de faire pression sur les parties contractantes d’avancer leurs négociations. La date limite ne devant pas dépasser l’année 2010. Le protocole a donc été adopté en octobre 2010 à Nagoya au Japon. Il a été  ouvert à la signature entre 2010 et 2012.

M. MADZOU MOUKILI, Point Focal APA, a informé l’auditoire sur les dispositions  du  protocole qui s’articulent autour de trois axes : l’accès aux ressources génétiques ; le partage des avantages découlant de l’utilisation de ces ressources ; le respect des règles nationales et contractuelles. Pour l’accès à la ressource premier axe, le Protocole prévoit des critères d’accès  à prendre en compte dans la législation nationale. Il s’agit d’obtenir du législateur l’obligation pour l’utilisateur (le chercheur le secteur privé ou celui qui exerce le commerce des produits issus de l’exploitation des ressources génétiques) de demander l’accès à la ressource au  fournisseur (Etat détenteur, communautés autochtones ou locales). Le consentement du fournisseur est la condition sans laquelle l’utilisateur ne peut accéder à la ressource. Il résulte des conditions conclues de commun accord entre les deux parties contractantes. 

Il y a l’Autorité Nationale Compétente qui intervient aussi dans la demande d’accès. Dans le cas précis, il s’agit du Ministère de l’Economie Forestière et du Développement Durable qui autorise l’accès à l’utilisateur en lui délivrant un permis ou tout autre pièce juridique sur la base du consentement et des conditions conclues de commun accord. Le deuxième axe c’est le partage juste et équitable des avantages : le protocole prévoit les modalités de partage des avantages. Les conditions conclues de commun accord déterminent les avantages octroyés à : la partie qui fournit la ressource. Le troisième axe concerne le respect des règles  nationales  et contractuelles : les articles 15,16 et 17 du protocole prévoient des dispositions pour faire respecter les règles. Le protocole oblige les Etats parties à avoir un ou des postes de contrôle et de prendre des mesures en cas de non respect des obligations. 

Pour terminer, M. MADZOU MOUKILI a évoqué le champ d’application du protocole qui couvre l’utilisation de la composition génétique ou biochimique des ressources génétiques animales, microbiennes et autres.

M. MADZOU MOUKILI a également informé les participants de la mise en œuvre du protocole au Congo. Sa communication a porté sur les structures sensées piloter le processus APA au Congo, au nombre desquelles on peut noter : le Point Focal APA et l’Autorité Nationale Compétente. Il a également définit la ressource génétique du point de vue de la CBD, mais aussi les termes utilisateurs des ressources ou accès aux ressources. Il a rappelé la place capitale qu’occupe la recherche dans le processus APA. Répondant aux attentes des participants les orateurs ont indiqué que le financement de la recherche n’existe pas pour le moment, mais cette question pourrait être vue dans le cadre du partage des avantages. La connaissance des ressources génétiques est une nécessité. L’APA traite de toutes les ressources génétiques même celles traitées par TIRPAA.

Les participants ont procédé à l’élaboration  de la carte des acteurs et à l’identification des besoins en formation. Ceci a permis aux participants d’identifier les forces, faiblesses, opportunités et contraintes liées à la recherche scientifique. Cet exercice a permis de faire l’état des lieux de ce secteur afin de mieux identifier sa place dans le processus APA et renforcer la carte des acteurs.

Des recommandations ont été faites à la fin de cet atelier. Il s’agit de : la mise en place d’une plateforme de recherche sur le processus APA ; le renforcement des capacités des acteurs scientifiques pour l’élaboration des projets de recherche en relation avec APA; l’identification des ressources génétiques prioritaires et le financement de leurs études ; la valorisation des produits de la recherche sur les ressources génétiques ; le renforcement de la collaboration entre les instituts de recherche, OSC et société privé.

Arsène YENGUITTA

Gestion de la biodiversité : lancement des activités du projet APA/GIZ/COMIFAC en République du Congo



La photo de famille des participants après la cérémonie d'ouverture
La photo de famille des participants après la cérémonie d'ouverture

L’Atelier de lancement des activités du Projet Mise en œuvre du processus d’Accès aux Ressources Génétiques et de Partage des Avantages (APA) dans les pays de l’espace COMIFAC au Congo, a eu lieu du 4 au 5 février 2016, à l’Espace Traiteur de Brazzaville. Les travaux ont été lancés par M. Michel ELENGA, Directeur de Cabinet du Ministre de l’Economie Forestière et du Développement Durable. Avec à ses côtés, M. Germain KOMBO, Coordonnateur national Adjoint de la COMIFAC.

Dans son mot d’ouverture des travaux, M. Michel ELENGA a indiqué que les pays de l’espace COMIFAC, dont le Congo, disposent d’une diversité d’écosystèmes qui constituent un capital essentiel de la biodiversité. Cette biodiversité, a-t-il poursuivi, constitue un potentiel inestimable pour le développement socioéconomique de ces pays. Cette biodiversité subit à cet effet, la pression anthropique ou humaine. C’est dans ce contexte, que les pays de la COMIFAC ont adhéré à la Convention sur la Diversité Biologique

Pour le cas particulier du Congo, M. Michel ELENGA a souligné que le Congo qui adhère à toutes les initiatives sous régionales, régionales et mondiales visant la protection et la conservation de la biodiversité, a activement pris part aux négociations portant sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, ayant aboutit à l’adoption du Protocole de Nagoya au Japon en octobre 2010, et entré en vigueur en octobre 2014.

Pour manifester cette volonté, il a souligné que le gouvernement du Congo a ratifié ce protocole le 14 mai 2015 par la loi n°5-2015 du 14 février 2015. Dans ce cadre, de grandes actions ont été prises. Il s’agit notamment de l’identification des parties prenantes, de l’élaboration d’un avant projet de décret créant le comité national et la finalisation de la Stratégie Nationale APA. Il a ajouté que même les projets de loi sur la gestion de l’environnement et portant régime forestier au Congo, prennent en compte cette thématique. Enfin, Michel ELENGA, au nom du Ministre Henri DJOMBO, a remercié aussi la GIZ et le PNUD pour leur appui technique et financier.

Dans son mot de circonstance, M. Germain KOMBO, Coordonnateur National Adjoint de la COMIFAC, a évoqué le rôle important joué par cette institution dans l’élaboration des politiques et la mise oeuvre des initiatives qui participent à la gestion durable des ressources forestières et à la conservation de la biodiversité en Afrique Centrale.

L’espace COMIFAC a-t-il rappelé, s’est doté d’une stratégie APA en novembre 2010, bien avant l’adoption du Protocole en octobre 2010, et son entrée en vigueur en octobre 2014. 

La COMIFAC a- t-il poursuivi, a également mis un accent particulier sur l’axe 3 de son plan de convergence révisé en 2014, sur le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques.

 Au terme de ces allocutions, les participants venus de différentes administrations publiques, et de la société civile,  ont mis en place un bureau présidé par la Vénérable sénatrice Claire ASSAMBO-KIELI. La modération des travaux a été assurée par le Dr. Rufin OKO

Afin de permettre aux participants de comprendre le cheminement suivi dans la mise en place du processus APA, son contenu, mais aussi les subtilités liées à sa mise en oeuvre, M. Charles  NCHOUTPOUEN CHOUAIBOU, expert Biodiversité de la COMIFAC, Coordonnateur sous régional  APA, leur a fait suivre une vidéo y relatif.

Les participants ont aussi suivi quatre présentations faites par M. MADZOU MOUKILI, Point focal APA sur le projet APA-GIZ-COMIFAC ; la planification opérationnelle 2016, le chronogramme des activités prévues en 2016 et les arrangements constitutionnels.

Ils se sont par la suite constitués en groupes de travail. Une plénière s’en est suivie  pour la restitution des travaux de chaque groupe pour l’élaboration du chronogramme des activités de 2016.

Selon la présentation du projet fait par M. MADZOU, MOUKILI,  Point focal APA, la COMIFAC est le maître d’ouvrage du projet tandis que la GIZ, un organisme Allemand qui en apporte le financement, en sera le maître d’oeuvre. Financé à hauteur de 4,5 millions d’euros pour l’espace COMIFAC, ce projet offre plusieurs opportunités en milieu rural et autochtone

Ce projet vise en général, le renforcement des capacités des acteurs en matière d’APA, la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel, l’élaboration des mécanismes de participation des parties prenantes aux acteurs au processus APA, la promotion de la recherche sur la valorisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés.

M. Charles NCHOUTPOUEN CHOUAIBOU, Coordonateur de l’APA au niveau du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC, a informé les participants que le Congo bénéficiera d’un financement GIZ, pour finaliser son plan d’action. 

Les participants ont été par ailleurs édifiés sur les ressources génétiques, les connaissances traditionnelles, le consentement préalable donné en connaissance de cause (CPCC) et les conditions convenues de commun accord (CCCC). Parmi les participants l’on a noté les délégués de la COMIFAC et de la GIZ, les représentants des différentes administrations publiques, de l’Université Marien NGOUABI, des populations autochtones et de la société civile. Au terme des travaux un communiqué final a été publié.

Par Hubert Serge BINKOUNDA

Convention sur la Diversité Biologique : validation du troisième rapport du Protocole de CARTAGENA



M. Grégoire BANI Président de l'atelier
M. Grégoire BANI Président de l'atelier

Le Directeur de Cabinet du Ministre de l'Economie Forestière et du Développement  Durable, M. Michel ELENGA a procédé le 03 décembre 2015, à l'ouverture des travaux  de l'atelier de validation du troisième rapport national du Protocole de Cartagena sur les risques biotechnologiques, dans la salle de réunion du ministère.

La réunion de validation du troisième rapport du Protocole de Cartagena sur les risques biotechnologiques a connu la participation des personnes ressources venues des différents départements ministériels à savoir : le département de la recherche scientifique, le département de l'agriculture et de l'élevage, le département du tourisme et de l'environnement et celui de l'économie forestière et du développement durable.

Les travaux de cet atelier ont été présidés par M. Grégoire BANI, Directeur Général de l'Institut National de Recherche Agronomique (INRA).

Un document de soixante-quinze  pages et deux cents dix questions  liées au cadre stratégique du protocole et de son plan stratégique 2011-2020 a été soumis aux participants pour examen et validation. Ce draft a été élaboré sur la base des données collectées à partir des enquêtes menées auprès des administrations  ayant un lien avec la prévention des risques biotechnologiques. 

Il s'est agi pour les participants d'évaluer en toute responsabilité les avancées du Congo dans  la mise en œuvre du protocole, sur la base du deuxième rapport adopté en 2011, de partager entre eux les informations non encore disponibles et d'enrichir le document afin de permettre au protocole mais aussi  au gouvernement du Congo de disposer d'un document de référence entendu que  la prevention des risques biotechnologiques est une question qui préoccupe le Congo.

Pour la rédaction de ce troisième rapport, le Congo comme tous les autres pays membres du protocole a bénéficié d'un financement du Fonds Mondial pour l'Environnement comme le recommandait  la dixième Conférence des Parties à Hyderabad en Inde.

Rappelons que le Protocole de Cartagena est un accord complémentaire de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Il a été adopté le 29 janvier 2000 à Montréal au Canada. Ce protocole est entré en vigueur le 11 Septembre 2003. Le protocole de Cartagena est de portée internationale et à force d'obligation pour le transfert, la manipulation et l'utilisation sans risque des organismes vivants modifiés autrement dit organisme génétiquement modifié (OGM). Son principal but est de protéger la biodiversité en assurant « le développement, la manipulation, l'utilisation, le transfert et la dissémination de tout organisme génétiquement modifié » en toute sécurité et de manière  responsable. Le protocole aborde aussi les problèmes liés aux mouvements transfrontières des OGM. Il s'applique aussi à l'utilisation ou au commerce des produits issus des OGM  tels  que les grains transformés en repas ou en farine brute, la fibre de coton ou les tourteaux, les huiles végétales ou tout aliment transformé. Selon  les dispositions du protocole, avant toute expédition, les pays membres exportateurs sont tenus d'obtenir un accord préalable donné en connaissance de cause pour l'importation des OGM avant le chargement.

Apres ratification de ce protocole relatif à la convention sur la diversité biologique, la République du Congo a déjà produit  un cadre juridique sur la diversité biologique en République du Congo, un avant-projet de loi sur la prévention des risques biotechnologiques en République du Congo et deux rapports nationaux sur la prévention des risques biotechnologiques.

 

Arsène YENGUITTA


COMIFAC : la 22ème réunion du Groupe de Travail Biodiversité d’Afrique Centrale adopte la feuille de route 2016



La photo de famille des participants.

Le Secrétariat Exécutif de la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC), avec le support financier du projet GIZ, a organisé du 23 au 27 Novembre 2015, à Douala au Cameroun, la vingt-deuxième réunion du Groupe de Travail Biodiversité d'Afrique Centrale (GTBAC). La République du Congo a été représentée à cette réunion par MM. Joseph KONDI, Directeur Général de l'Economie Forestière, Coordonnateur national COMIFAC, Augustin N'GOLIELE, Point focal de la Convention sur la Diversité Biologique du Congo, et MADZOU MOUKILI, Point focal du Protocole de Nagoya.

 

Placé sous la supervision de M. Raymond MBITIKON, Secrétaire Exécutif de la COMIFAC, et modéré par M. Augustin NGOLIELE, Point focal CDB du Congo, cet atelier avait pour objectif global de faire le décryptage des recommandations de la dix-neuvième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, et d'évaluer l'état de la mise en œuvre de la feuille de route 2015 du GTBAC.

Plus spécifiquement, il s'agissait au cours de cet atelier:

  • D'évaluer la mise en œuvre  des différentes décisions de la Cdp-Rdp 7, de la Cdp-Rdp 1 et de la Cdp 12 par les pays de l'espace COMIFAC ;
  • Faire l'état des lieux des activités liées au processus de révision des Stratégies et Plans d'Action Nationaux pour la Biodiversité (SPANB) ;
  • Examiner les différentes recommandations de la dix-neuvième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis techniques, scientifiques et technologiques afin d'identifier les actions à mener pour leur mise en œuvre par les pays de l'espace COMIFAC ;
  • Elaborer et adopter la feuille de route 2016 du GTBAC ;
  • Restituer et échanger sur les conclusions des réunions sous régionales, régionales et internationales.


Cet atelier a regroupé les Points focaux  CDB et du Protocole de Nagoya sur APA des pays de l'espace COMIFAC suivants : Cameroun, Congo, Gabon, RCA, RDC, Sao Tomé et Principes, et Tchad, ainsi que les Réseaux membres de la CEFDHAC suivants : REPALEAC, REFADD et REJEFAC.

Dans son allocution d'ouverture, le Secrétaire Exécutif de la COMIFAC, M. Raymond MBITIKON a réitéré ses remerciements au Projet GIZ d'appui à la COMIFAC pour son soutien constant au GTBAC et surtout pour l'organisation des présentes assises. Il a par la suite souligné la contribution du GTBAC à l'amélioration de l'image de la COMIFAC sur le plan international. Pour la circonstance, il a félicité les pilotes anciens et actuels pour leur dynamisme.
Le Secrétaire Exécutif de la COMIFAC a également souhaité que la mobilisation de la communauté internationale pour la COP 21 sur le changement climatique aboutisse à des recommandations en faveur de la conservation de la biodiversité, en vue de palier aux insuffisances des financements. Il a salué les progrès réalisés par les pays de la COMIFAC dans le processus de ratification du Protocole de Nagoya sur l'Accès et Partage juste et équitable des Avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques (APA).

Cette allocution d'ouverture a été précédée par le mot introductif de M. Chouaibou NCHOUTPOUEN, Pilote du GTBAC et Chargé de la Biodiversité et de la lutte contre la désertification au Secrétariat Exécutif de la COMIFAC. Les travaux de cet atelier se sont déroulés de manière participative en plénière et en sous-groupes de travail. Ils ont été structurés en six sessions à savoir :

  • Session 1 : évaluation de la mise en œuvre des différentes décisions de la CdP-RdP 1 du Protocole de Nagoya sur l'APA et de la CdP 12 à la CDB par les pays de l'espace COMIFAC. ;
  • Session 2 : état des lieux des activités liées au processus de révision des Stratégies et Plans d'Action Nationaux pour la Biodiversité (SPANB) ;
  • Session 3 : examen des différentes recommandations de la dix-neuvième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques afin d'identifier les actions à mener pour leur mise en œuvre par les pays de l'espace COMIFAC ;
  • Session 4 : mise en œuvre des différents projets APA dans les pays de l'espace COMIFAC ;
  • Session 5 : questions en suspens ;
  • Session 6 : élaboration de la feuille de route et questions finales.

Au terme de leurs travaux, les participants à la 22ème réunion du GTBAC, ont adopté des résolutions et formulé des recommandations parmi lesquelles : l'adoption de la feuille de route 2016, la célébration du 10ème anniversaire du GTBAC et la composition du Comité d'organisation, la révision de la stratégie sous régionale APA des pays de la COMIFAC et adoption de la Composition du groupe d'experts et le chronogramme y relatif, la compilation de toutes les résolutions et recommandations de la 1ère à la 22ème réunion du GTBAC, la mobilisation des fonds nécessaires pour la célébration des dix ans du GTBAC.

Aux pays de l'espace COMIFAC, mission leur a été confiée de finaliser la mise en place des Coordinations des Projets APA, d'organiser les ateliers nationaux de lancement du Projet APA-GIZ-COMIFAC, de mobiliser les fonds pour contribuer à la célébration du dixième anniversaire du GTBAC, de poursuivre l'examen des documents envoyés par le Secrétariat de la CDB pour avis et commentaires.

 

Synthèse de Aurélien-Després TATY


COMIFAC : tenue au Cameroun de la vingt-deuxième réunion du Groupe de Travail Biodiversité d’Afrique Centrale



Le Secrétariat Exécutif de la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC), avec le support financier du projet GIZ d'appui à la COMIFAC, organise du 23 au 27 novembre 2015 à Douala au Cameroun, la vingt-deuxième réunion du Groupe de Travail Biodiversité d'Afrique Centrale (GTBAC). La délégation congolaise à cette réunion, est composée de MM. Joachim KONDI, Directeur Général de l'Economie Forestière, Coordonnateur National COMIFAC, Augustin N'GOLIELE, Point focal national de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), Pilote du Groupe de Travail Biodiversité Afrique Centrale « GTBAC » et de MADZOU MOUKILI, Point focal du Protocole de Nagoya.

 

Selon les termes de référence, cet atelier a pour objectif global de faire le décryptage des recommandations de la dix-neuvième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, et d'évaluer l'état de la mise en œuvre de la feuille de route 2015 du GTBAC).

Placée sous la présidence du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC, cette vingt-deuxième réunion va regrouper tous les membres du GTBAC, les personnes ressources et les partenaires au développement. Plus spécifiquement, il s'agira :

  • d'évaluer la mise en œuvre des différentes décisions de la CdP-RdP 7, de la CdP-RdP 1 et de la CdP 12 par les pays de l'espace COMIFAC ;
  • De faire l'état des lieux des activités liées au processus de révision des Stratégies et Plans d'Action Nationaux pour la Biodiversité (SPANB) ;
  • D'examiner les différentes recommandations de la dix-neuvième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques afin d'identifier les actions à mener pour leur mise en œuvre par les pays de l'espace COMIFAC ;
  • De faire le point sur la mise en œuvre des différents projets APA dans les pays de l'espace COMIFAC ;
  • D'élaborer et adopter la feuille de route 2016 du GTBAC ;
  • De restituer et échanger sur les conclusions des réunions sous régionales, régionales et internationales.

Les travaux de cette vingt-deuxième réunion du Groupe de Travail Biodiversité d'Afrique Centrale, se dérouleront en sessions plénières et en groupes de travail. L'objectif visé est de recueillir le maximum de contributions des participants et de susciter leur implication active.

 

Synthèse de Aurélien-Després TATY


Mise en œuvre du Protocole de Nagoya : bientôt la création du comité national d’accès et partage des avantages



Une vue de participants à l'atelier

La mise en œuvre du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) a été au centre de l'atelier de sensibilisation et d'identification des parties prenantes sur la mise en œuvre dudit protocole, organisé à Brazzaville le 18 août 2015, et placé sous la houlette du Directeur de Cabinet du Ministre de l'économie forestière et du développement durable, M. Michel ELENGA.

 

Cet atelier qui a connu également la participation des représentants de la Présidence de la République, des parlementaires, des cadres des ministères en charge des forêts, de la recherche scientifique, de la pêche, de l'environnement, de l'agriculture ainsi que des représentants de la société civile et des populations autochtones, a eu pour objectifs : de sensibiliser et identifier les parties prenantes pour la mise en œuvre du protocole, de constituer un groupe de travail, de même que d'examiner le projet d'arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité national d'Accès et Partage des Avantages (APA).

Sur ce dernier aspect, après débats, les parties prenantes ont approuvé avec amendements ce projet d'arrêté interministériel. Parmi les autres éléments mis en place pour la mise en œuvre du protocole au niveau national, il y'a, a indiqué le Point focal du Protocole de Nagoya dans sa communication, M. MADZOU-MOUKILI, la ratification le 14 mai dernier par le Chef de l'Etat du Protocole de Nagoya, la finalisation des mécanismes de financement des activités par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à travers les fonds GEF et le lancement des avis de recrutement des consultants pour l'élaboration de la stratégie. S'ajoutent, la publication des messages dans le site Web du ministère de l'économie forestière et du développement durable et l'appui imminent de la coopération allemande à travers la GIZ aux pays de la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC).

Présentant les dispositions clés de ce protocole, M. MADZOU-MOUKILI, a d'emblée signalé que le Protocole de Nagoya a été adopté en 2010 à la 10ème  Conférence des parties (Cop 10). Il s'agit, en effet, du protocole sur l'accès aux ressources génétiques, au partage équitable des avantages découlant de leur utilisation de la Convention sur la Diversité Biologique. Ces dispositions s'articulent autour de trois axes que sont : l'accès, le partage des avantages, ainsi que le respect des règles nationales et des règles contractuelles. S'agissant du premier axe relatif à l'accès, l'orateur a précisé que le Protocole de Nagoya prévoit les critères minimums d'accès à prendre en compte dans les règles nationales. Ensuite, les obligations pour les utilisateurs de demander le Consentement Préalable donné en Connaissance de Cause (CPCC).

Le protocole prévoit également la délivrance par l'autorité compétente d'un permis comme preuve de consentement préalable et de la conclusion d'un contrat de partage selon les Conditions Convenues d'un Commun Accord (CCCA).

Sur le deuxième axe portant sur le partage des avantages, M. MADZOU-MOUKILI a souligné que le protocole prévoit l'obligation d'établir un contrat précisant notamment les modalités de partage des avantages entre le fournisseur et les utilisateurs.

Pour ce qui est du troisième axe, le Point focal du Protocole de Nagoya a indiqué que le protocole oblige les Etats parties à prendre des mesures devant garantir le respect par les utilisateurs de la législation nationale de l'Etat fournisseur de même que des mesures de répression en cas de non respect par les utilisateurs de cette même législation.

Le Protocole de Nagoya s'applique à l'utilisation de la composition génétique végétale et animale à des fins de recherche de développement. Il s'applique aussi à l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques. Ses objectifs sont : établir un climat de confiance réciproque entre les utilisateurs et les fournisseurs ; fixer un cadre juridique plus précis permettant de garantir l'organisme d'APA ; assurer la sécurité juridique, l'accès à la justice des parties au contrat et inciter les fournisseurs à orienter les avantages vers la conservation et la biodiversité.

Dans son allocution de circonstance prononcée à l'occasion, le Directeur de Cabinet a déclaré que « Cet atelier constitue le début de la réalisation de plusieurs activités qui seront menées avec l'appui des partenaires tels le PNUD, le PNUE, la GIZ, l'OIF et autres. Elles concernent essentiellement l'élaboration de la stratégie nationale APA, l'analyse du cadre juridique et institutionnel sur l'APA, l'élaboration des textes juridiques et des protocoles types d'accès et de partage, la formation et la sensibilisation des parties prenantes, le développement des chaines de valeur...».

 

Bienvenu LOUZOLO 


Ratification par le Congo du Protocole de Nagoya : une volonté déterminante à conserver et gérer durablement la biodiversité au profit des populations



MADZOU MOUKILI, Point focal du protocole de Nagoya

La République du Congo  a ratifié le 14 mai 2015, le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques  et le partage juste et équitable des avantages découlant de  leur l'utilisation. Actuellement, ce texte a déjà obtenu plus de 92 signatures et 62 Etats l'ont ratifié.

 

 

Adopté en 2010 à Nagoya (Japon), ce Protocole est entré en vigueur le 12 octobre 2014, en marge de la tenue de  la 12 Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité biologique.

Le Gouvernement de la République, représenté par Monsieur Henri DJOMBO, Ministre de l'Economie Forestière et du Développement Durable, a participé aux négociations de cet accord, ce qui confirme sa volonté déterminante à conserver et gérer durablement la biodiversité, au profit de l'ensemble des populations, notamment les populations autochtones et les communautés locales.

Le protocole de Nagoya qui découle de la mise en œuvre du 3ème objectif de la Convention sur la diversité biologique, est un cadre juridique qui réglemente l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages issus de leur utilisation.

Au titre de la Convention sur la diversité biologique, on entend par ressources génétiques : le matériel génétique ayant une valeur effective ou potentielle. Le matériel génétique : le matériel d'origine végétale, animale, microbienne ou autre contenant une des unités fonctionnelles d'hérédité. Sur la base de la recherche ou des innovations scientifiques, les ressources génétiques permettent de développer les produits pharmaceutiques, cosmétiques, les parfumeries ou tous les autres.

La mise en œuvre du Protocole de Nagoya se fera en application des mesures administratives et/ou juridique qui tiennent compte d'un accord préalable des fournisseurs des ressources. Tout accès aux ressources génétiques est assujetti au consentement préalable donné en connaissance de cause (CPCC) des populations autochtones, des communautés locales, des détenteurs des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques ou de toute autre partie prenante. Le partage juste et équitable est assuré dans le cadre des conditions convenues de commun accord (CCCA) entre les fournisseurs et les utilisateurs. Les avantages tirés de l'utilisation de ces ressources peuvent être monétaires ou non monétaires.

Pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, il appartient pour chaque pays de prendre des mesures administratives et/ou juridiques. Pour notre pays et, avec l'appui des différents partenaires, toute une série d'activités est en voie d'être développée. Il s'agit de :

  • l'élaboration de la stratégie nationale sur l'accès et le partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques accompagnée d'un plan d'actions ;
  • l'analyse du cadre juridique existant devant permettre d'élaborer les textes complémentaires ;
  • la formation des parties prenantes ;
  • la sensibilisation des représentants des administrations publiques impliquées, des utilisateurs des ressources génétiques, des populations autochtones, des communautés locales, les associations et organisations de la société civile, des collectivités locales et autres.    

En définitif, l'Etat veillera à l'application des mesures administratives ou juridiques pour un accès et un partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, afin d'assurer la conservation et la gestion durable de nos ressources biologiques.

 

MADZOU MOUKILI, Point focal du Protocole de Nagoya/MEFDD


Gestion durable de la biodiversité : la stratégie nationale et le plan d’action validés



M. Augustin Ngoliélé, Point focal CDB.

La stratégie nationale et le plan d'action sur la biodiversité ont fait l'objet d'un examen au cours d'un atelier organisé le 13 mai dernier à Brazzaville par le Point focal en la matière, M. Augustin NGOLIELE.

Cet atelier multi-acteurs a été présidé par le Directeur de Cabinet du Ministre de l'économie forestière et du développement durable, M. Michel ELENGA, en présence du Conseiller aux changements climatiques du ministre, M. Alexis MINGA. Il a regroupé près d'une trentaine de personnes venues des ministères de la pêche, de l'agriculture, de la recherche scientifique et de l'économie forestière. 

Dans son discours prononcé à l'occasion, le Directeur de Cabinet a indiqué que la révision de la stratégie nationale et du plan d'action répond aux lignes directrices de la 10ème  conférence des parties à la convention sur la diversité biologique et à la volonté du gouvernement de prendre en compte l'ensemble des changements majeurs intervenus au cours de la période de mise en œuvre ainsi que les leçons apprises,  en particulier, la faible connaissance par les citoyens du rôle et des enjeux de la diversité biologique. La stratégie nationale et le plan d'action sur la biodiversité intègrent parfaitement a souligné, par ailleurs, Michel ELENGA, le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) et s'arrime aux politiques et stratégies nationales en matière de gestion durable des écosystèmes naturels incluant la stratégie nationale du développement durable en cours de validation.

L'élaboration de ce document de stratégie nationale et du plan d'action sur la biodiversité révisés a fait l'objet d'un consensus et constitue un cadre commun et cohérent de toutes les parties prenantes à la gestion de la biodiversité. Le Directeur de Cabinet a, en outre, expliqué que malgré d'énormes efforts consentis dans le domaine de la certification forestière, l'aménagement forestier durable, l'extension de la superficie des aires protégées et de l'inventaire national des ressources floristiques et fauniques, la dégradation de la biodiversité se poursuit à un rythme soutenu. En témoigne les diagnostics faits sur les études réalisées sur l'inventaire des ressources fauniques et floristiques.  

Après ce discours, les participants ont été répartis en deux groupes de travail. Le premier a planché  entre autres sur l'introduction, l'aperçu général du Congo et l'état des ressources biologiques. Le deuxième groupe a examiné la stratégie et le plan d'action. Au terme de ces travaux de groupe, une séance plénière a été organisée au cours de laquelle les rapporteurs des deux groupes ont fait la restitution des travaux menés dans les groupes.

De manière générale, on retiendra que faute de temps, les parties prenantes n'ont pu examiner dans leur totalité les documents soumis à leur appréciation. Par ailleurs l'absence des consultants à cet atelier n'a pas facilité la compréhension de certaines parties du document aux participants. En raison de son importance capitale, il a été suggéré au point focal de la biodiversité de discuter des propositions et amendements proposés avec les consultants. Ensuite, de valider avec un groupe restreint le document final avant de le transmettre à qui de droit.

 

Bienvenu LOUZOLO

Novembre - 2017
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