La sous-page "Aménagement forestier" présente les articles suivants :

• Mise en valeur de l’Unité Forestière d’Exploitation LEBAMA : La commission forestière recommande la réalisation d’un inventaire plus approfondi.
• Aménagement durable des concessions forestières du Congo

Mise en valeur de l’Unité Forestière d’Exploitation LEBAMA : La commission forestière recommande la réalisation d’un inventaire plus approfondi.

Conformément aux dispositions du Décret n° 2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion et d’utilisation des forêts, le Ministre de l’économie forestière et du développement durable, M. Henri DJOMBO, a présidé le vendredi 13 février 2015, dans la salle des réunions du ministère, les travaux de la commission forestière chargée de l’examen des dossiers de soumission aux appels d’offres relatifs à la mise en valeur de l’Unité Forestière d’Exploitation (UFE) LEBAMA et des plantations d’Eucalyptus, Pins et de Limba, de Malolo et du PK 45.

Sur la base des conclusions de la commission technique tenue le mercredi 11 février 2015, les Membres de la commission forestière, les Observateurs et autres personnes appelées pour leur compétence, ont examiné neuf dossiers introduits par huit sociétés forestières. Il s’agit des sociétés LIBERBOIS, SICOFOR, SIPAM, CFF Bois International, ATLAS BENNY Entreprise, NIDOS Entreprise,  HONG KONG Ressources et Asia Congo Industries.

Ces dites sociétés ont soumissioné pour la mise en valeur de l’Unité Forestière d’Exploitation (UFE) Lébama et des plantations d’Eucalyptus, Pins et Limba de Malolo et du PK 45, suite aux appels d’offres lancés par les arrêtés :

• 4005/MEFDD/CAB du 1er avril 2014, UFE Lébama ;
• 6627/MEFDD/CAB du 30 mai 2013, Plantations Malolo ;
• 6628/MEFDD/CAB du 30 mai 2013, Plantations PK 45.

Dans son mot d’ouverture, le Ministre de l’économie forestière et du développement durable, M. Henri DJOMBO a d’abord remercié les membres de la  commission et les représentants des organismes et des ONG pour leur disponibilité. Les mêmes remerciements ont été formulés à l’endroit de M. le Préfet du département du Pool, M. Michel SHANGA et aux autres participants venus de l’intérieur du pays. Tout en rappelant l’objet de la réunion, il a fait remarquer aux participants l’intérêt du Gouvernement pour l’exploitation durable des ressources forestières et leur valorisation maximale par une industrialisation diversifiée. Il a par la suite apprécié favorablement le travail réalisé par la commission technique tenue le mercredi 11 février 2015. Enfin, il a accordé la parole au Directeur Général de l’Economie Forestière, M. Joachim KONDI, pour présenter les conclusions de la commission technique.

M. Joachim KONDI a pour la circonstance rappelé aux participants à cette commission forestière, qu’à propos de l’appel d’offres portant sur l’UFE Lébama, sept dossiers ont été introduits par les sociétés ci-après : LIBERBOIS, SICOFOR, SIPAM, CFF Bois International, Atlas Benny Entreprise, NIDOS Entreprise, HONG KONG Ressource.

Concernant les appels d’offres sur les plantations forestières, deux dossiers ont été introduits par une seule société, il s’agit de la société Asia –Congo Industries. Pour être agrée, a précisé le Directeur Général de l’Economie Forestière, un dossier doit recueillir 75% des points par rapport à la note maximale de l’offre prise en considération.
Poursuivant son propos M. Joachim KONDI a présenté les résultats de la commission technique suivant l’ordre ci-après :
Pour la Mise en valeur de l’Unité Forestière d’Exploitation (UFE) Lébama.Les sociétés soumissionnaires ont été réparties en trois groupes, ainsi qu’il suit :

• Sociétés déjà existantes disposant des conventions. Dans cette catégorie, deux sociétés ont été enregistrées. Il s’agit de Sino Congo Forêt (SICOFOR) et la Société Industrielle Panneaux et Moulures (SIPAM).
• Comme société existante ne possédant aucune concession, un seul dossier a été enregistré, c’est celui de la société CFF Bois International.
• Par contre, comme Sociétés nouvellement créées, les dossiers enregistrés sont ceux des sociétés LIBERBOIS, Société Atlas Benny Entreprise, Société HONG KONG Ressource, Société NIDOS Entreprise.

Qu’il s’agisse des sociétés déjà existantes disposant des conventions, de société existante ne possédant aucune  concession ou encore des sociétés nouvellement créées, les dossiers des sociétés précitées ont toutes été jugés recevables par la commission technique. Celle-ci a donc procédé à la notation sur la base des critères établis conformément à la loi.
Au terme de la notation, le Directeur Général de l’Economie Forestière a dévoilé le classement qui s présente comme suit :

1. la société CFF Bois International qui a obtenu 67,5% points sur une note maximale de 86 points, soit 78,48% ;
2. la société Sino Congo Forêt (SICOFOR) qui a obtenu 65 points sur une note maximale de 100 points, soit 65% ;
3. la Société Industrielle Panneaux et Moulures (SIPAM) qui a obtenu 63,5 points sur une note maximale de 100 points, soit 63,5% ;
4. la société ATLAS Benny Entreprise qui a obtenu 51 points sur une note maximale de 86 points, soit 59,3% ;
5. la société LIBERBOIS qui a obtenu 50,5 points sur une note maximale de 86 points, soit 58,72 ;
6. la société HONG KONG Ressources qui a obtenu 50,5 points sur une note maximale de 86 points, soit 58,72% ;
7. la société NIDOS Entreprise qui a obtenu 49 points sur une note maximale de 86 points, soit 56,97%.

Au terme de cette notation,  la société CFF Bois International a obtenu 67,5 points sur une note maximale de 86 points, soit 78,48%. Elle a pour la circonstance, été déclarée première pour l’attribution de l’Unité Forestière d’Exploitation (UFE) Lébama. En dépit de cette attribution, la commission technique a identifié  les principales faiblesses suivantes qui devront être prises en compte avant toute exploitation. Il s’agit de:

• L’inadéquation entre le matériel d’exploitation et le VMA de l’UFE ;
• La non présentation des capacités des principales machines de l’unité industrielle ;
• La non justification du financement sur fonds propres ;
• L’inadéquation entre la production grumière et industrielle, d’une part et les investissements prévus, d’autre part.

Pour les autres sociétés, les faiblesses suivantes ont été identifiées par la commission technique. Il s’agit de :

• La non présentation des principaux équipements et leur état ;
• La non présentation d’un programme de formation du personnel ;
• La non présentation des biens meubles ;
• La non présentation d’une garantie bancaire ou d’un engagement d’un acheteur de bois ;
• La non présentation de la méthode d’inventaire ;
• La non présentation du schéma industriel et du plan de masse ;
• La non diversification du schéma industriel ;
• La non présentation d’un rendement matière progressif à la transformation ;
• La non présentation de la source de financement ;
• La non présentation des emplois ;
• La non présentation du bureau d’études chargé de conduire les travaux d’aménagement ;
• La non présentation du type de matériel ;
• L’inadéquation entre les emplois et le processus technologique d’exploitation et de transformation de bois ;
• La non présence des nationaux au capital social ;
• L’inadéquation entre la production grumière et industrielle, d’une part et les investissements prévus d’autre part ;
• La non présentation détaillée des charges du personnel ;
• La non présentation des autres charges par domaine.

Toutes ces faiblesses identifiées, permettent d’appréhender les différents paramètres liés à l’investissement dans le domaine de l’exploitation forestière.

Pour la Mise en valeur des plantations d’Eucalyptus, Pins et Limba à Malolo et au PK 45.  Une seule société a soumissionné. Il s’agit de la société Asia Congo Industries qui a obtenu 70 points sur une note maximale de 100 points, soit 70%. Cette société a été agréée, sous condition d’installer une unité appropriée de sciage de bois de petit diamètre dans la mesure où la faiblesse majeure identifiée par la commission technique est l’inadéquation du matériel de transformation existant par rapport aux diamètres des bois d’eucalyptus et pins. Cette société devra pouvoir acquérir un matériel approprié pour l’usinage de ces bois de petit diamètre.

Après avoir pris connaissance des conclusions de la commission technique présentées par le Directeur Général de l’Economie Forestière, le Président de la commission forestière,  le Ministre de l’économie forestière et du développement durable, a rappelé aux participants la notion de durabilité de l’activité forestière dans les zones parcourues par plusieurs passages de l’exploitation forestière. C’est ainsi qu’à l’issue des débats fructueux, les membres de la commission forestière se sont convenus pour la réalisation d’un inventaire plus approfondi de l’Unité Forestière d’Exploitation Lébama, pour mieux apprécier  la ressource mobilisable à long terme, avec les fonds de l’administration forestière.

Selon les dispositions de l’article 162 du décret n°2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion et d’utilisation des forêts, la commission forestière est composée ainsi qu’il suit :

1. Président : le Ministre de l’économie forestière et du développement durable;
2. Secrétaire : le Directeur Général de l’Economie Forestière ;
3. Membres :

Synthèse de Aurélien-Després TATY

Aménagement durable des concessions forestières du Congo

L’aménagement forestier est un outil de planification à moyen ou long terme visant à la prise en charge par l’homme de l’évolution d’une forêt. Le but essentiel d’un aménagement forestier est « la production soutenue de biens et de services désirés, sans porter atteinte à leur valeur intrinsèque ni compromettre leur productivité future, et sans susciter d’effets indésirables sur l’environnement physique et social ».

De manière plus ou moins restrictive, aménager une forêt, « c’est décider ce que l’on veut y faire, compte tenu de ce que l’on peut y faire et en déduire ce que l’on doit y faire ».

Depuis l’année 2000, le Gouvernement congolais a adopté la politique forestière fondée sur la gestion durable des forêts avec la promulgation de la loi 16-2000 du 16 novembre 2000 portant code forestier.

Cette loi a été complétée par un document normatif technique (Directives nationales d’aménagement durable des concessions forestières), qui fixe le processus d’élaboration des plans d’aménagement et le canevas de rédaction de ces plans d’aménagement.

Dans le cadre de la mise en application de cette politique, il a été lancé un programme d’aménagement durable des concessions forestières sur la base d’un partenariat entre l’Administration Forestière et les sociétés forestières.

Les plans d’aménagement sont réalisés sur la base des directives nationales d’aménagement durable des concessions forestières et d’un protocole d’accord, assorti des protocoles techniques dans lesquels sont reprécisés les normes d’aménagement. Ce protocole d’accord est signé par le Directeur Général de l’Economie Forestière et le Directeur Général de la société attributaire de la concession forestière.

La rédaction des plans d’aménagement est précédée de la réalisation d’une étude cartographique, d’un inventaire multi ressources et des études dendrométriques, socio-économique et écologique.

Ces plans d’aménagement sont élaborés dans une approche participative, à travers laquelle les populations, les autorités locales, les services publics déconcentrés et les ONG locales sont impliquées dans la phase de collecte des données et lors de leur adoption au niveau local.

Des comités sont mis en place pour le suivi et l’évaluation de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans d’aménagement.

Le programme d’aménagement durable des concessions est financé par les sociétés forestières.

Les plans d’aménagement sont élaborés suivant le processus ci-après :

• Stratification et cartographie de la concession forestière.
• Planification de l’ensemble des opérations de terrain ;
• Elaboration d’une cartographie sur la base des images satellites (photo interprétation) et des cartes de végétation ;
• Précision des limites des superficies totale et utile de la concession ;
• Vérification sur le terrain de certaines informations liées à la typologie forestière ;
• Découpage de la concession en blocs d’inventaire, en fonction du type de formation forestière, de l’accessibilité de la zone et de la situation de l’exploitation de la concession ;
• Elaboration du plan de sondage qui constitue le principal support pour la mise en œuvre des travaux d’inventaire d’aménagement ;
• Etudes dendrométriques :
  • Elaboration des tarifs de cubage ;
  • Coefficient de commercialisation ;
  • Coefficient d’exploitation.
• Inventaire multi ressources :
  • Réalisation d’un pré inventaire ;
    • Taxe de 5.000 à 7.000 ha
    • Taux prévisionnel 1 à 2%, inventaire sur la base d’un échantillonnage systématique des zones de pré inventaire.
  • Inventaire statistique à un degré, le long des layons parallèles dont l’équidistance varie entre 2.000 et 3.000 m. l’unité de sondage est une parcelle de 0,5 ha (200 m x 25 m) ;
  • Recensement de toutes les essences de bois d’œuvre à partir de 20 cm de diamètre, à 1,30 m du sol au dessus des contreforts ;
  • Recensement des produits forestiers non ligneux (produits sauvages à usage alimentaire, médicinale et artisanale) ;
  • Collecte des données sur la faune sauvage ;
  • Collecte des données sur la régénération (très jeunes tiges de diamètre inférieur à 20 cm dans les parcelles de 0,05 ha soit 100 m x 5 m) ;
• Etudes complémentaires :
  • Etude socio-économique ;
  • Etude écologique.
• Elaboration des rapports :
  • Rapport cartographique ;
  • Rapport dendrométrique ;
  • Rapport d’inventaire multi ressources ;
  • Rapport de l’étude socio-économique ;
  • Rapport de l’étude écologique ;
  • Rapport du découpage de la concession en différentes séries d’aménagement(série de production, de conservation, de protection, de développement communautaire et de recherche).
• Examen et validation des rapports ci-dessus cités ;
• Elaboration du rapport du plan d’aménagement, contenant :
  • La présentation générale ;
  • La présentation de la concession et de son environnement ;
  • L’analyse des études et des travaux réalisés ;
  • Les mesures d’aménagement ;
  • Les mesures de gestion des différentes séries d’aménagement ;
  • Les orientations d’industrialisation en liaison avec les ressources de la concession ;
  • La gestion de la faune ;
  • Les aspects sociaux ;
  • La mise en œuvre, suivi et évaluation du plan d’aménagement ;
  • Le bilan économique et financier.
• Examen et validation du rapport du plan d’aménagement par la commission interministérielle ;
• Présentation du rapport du plan d’aménagement aux autorités locales, aux populations  locales, aux administrations publiques déconcentrées et aux ONG locales ;
• Adoption du rapport du plan d’aménagement au niveau local par toutes les parties prenantes ;
• Mise en œuvre du plan d’aménagement ;
• Transmission du rapport du plan d’aménagement au Gouvernement pour son approbation.

Actuellement vingt neuf(29) concessions forestières couvrant 10.176.995 ha, soit 76,04% de la superficie totale attribuée à l’exploitation forestière sont sous aménagement et neuf (9) d’entre elles, d’une superficie de 4.057.985 ha, disposent déjà d’un plan d’aménagement approuvé par le Gouvernement de la République.

L’effort qui y est engagé a déjà permis la certification par le FSC de quatre (4) concessions forestières couvrant une superficie de 2.478.943 ha, parmi les neuf(9) disposant d’un plan d’aménagement.

L’objectif est de poursuivre les travaux d’aménagement des forets, afin qu’à l’horizon 2016,année d’achèvement du plan national de développement, toutes les concessions forestières disposent des plans d’aménagement.