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Inspection générale

L’inspection générale des services de l'économie forestière et du développement durable (IGSEFDD), précédemment dite des services du développement durable, de l’économie forestière et de l’environnement, est désormais désignée inspection générale des services de l’économie forestière et du développement durable (IGSEFDD), suite à la nouvelle configuration du ministère, conformément au décret n° 2013 – 219 du 30 mai 2013 portant organisation du ministère de l’économie forestière et du développement durable.

L’Inspection Générale des Services de l’Economie Forestière et du Développent Durable, est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de contrôle.

A ce titre, l’Inspection Générale des Services de l’Economie Forestière et du Développement Durable est chargée, notamment de :

  • évaluer et contrôler l’application de la réglementation en matière de ressources forestières, fauniques  et de développement durable ;
  • effectuer le contrôle technique, administratif, juridique, financier et matériel des services  et des organes sous tutelle ;
  • procéder à l’évaluation des programmes d’activités et des budgets  des services centraux ainsi que des organes sous tutelle ;
  • veiller au bon fonctionnement des services et des organismes sous tutelle ;
  • vérifier l’état d’exécution des cahiers de charges et des plans d’investissement des sociétés forestières, cynégétiques et des organismes sous tutelle.

L’Inspection générale est au même titre que les Directions Générales, un organe technique spécialisé dans le contrôle interne et l’évaluation de tous les services du Département. Elle a donc rang et prérogatives de Direction Générale, mais la nature de sa mission lui confère une autre dénomination.

Dirigée par un inspecteur général, l’IGSEFDD comprend un secrétariat de direction, un service administratif et financier, trois (3) brigades spéciales mobiles (de Brazzaville, Dolisie et Pointe Noire). A ces services s’ajoutent les inspections divisionnaires suivantes:

  • L’inspection de la forêt ;
  • L’inspection des affaires administratives, juridiques et financières ;
  • L’inspection de la faune et des aires protégées ;
  • L’inspection du développement durable ;
  • Puis, la cellule de la légalité forestière et de la traçabilité.

Chaque Inspection est subdivisée en Divisions ayant rang de services centraux. Pour gérer ses aspects matériels, administratifs et financiers, l’Inspection Générale dispose d’une Division Administrative et Financière.

Comme toute structure de contrôle, elle ne dispose pas d’organes déconcentrés. Son action s’effectuant à postériori de l’exécution  des activités par les autres organes techniques. Son champ d’action s’étend sur toutes les structures du ministère : services centraux, directions générales, directions rattachées au Cabinet, directions centrales, services déconcentrés, projets, éventuellement, sociétés privées du secteur en charge du ministère.

Toute mission qu’elle qu’en soit l’origine (exécution du programme d’activités de l’Inspection Générale ou autre mission ponctuelle), est prescrite  par l’Autorité de tutelle.

De manière générale, l’Inspection Générales des Services de l’Economie Forestière et du Développement Durable, a pour rôle essentiel d’optimiser le fonctionnement des services et organismes sous tutelle par le biais des missions de terrain qui permettent de :

  • Déceler les dysfonctionnements, les faiblesses, les défaillances, voire les malversations ;
  • Proposer les mesures correctives ou les sanctions correspondantes ;
  • Assurer l’efficience des structures concernées.

 

NB : Ces missions exigent mobilité, diligence et surtout discrétion, la primeur des rapports étant réservée exclusivement à l’Autorité de tutelle.

Pour être plus opérationnelle et efficace, l’IGSEFDD devra disposer des manuels de procédures d’inspection et de contrôle. Ceux-ci sont en cours d’élaboration, avec l’appui du Projet Forêt et Diversification Economique (PFDE).

De même, cette structure doit être dûment équipée en matériel technique et en moyens de transport, pour plus de mobilité. En plus, elle nécessite le renforcement des capacités du personnel existant, la formation et l’affectation des jeunes cadres, pour le renouvellement du personnel.

Le financement de l’Inspection Générale des Services de l’Economie Forestière et du Développement Durable, est réalisé par le budget Etat (fonctionnement) et le fonds forestier.

Cellule de la Légalité Forestière et de la Traçabilité : Lancement du projet Développement d’un manuel consensuel de procédures pour la gestion des cas de non-respect des indicateurs de la grille de légalité APV-FLEGT



Une vue du Présidium à l'ouverture du lancement du projet
Une vue du Présidium à l'ouverture du lancement du projet

La cérémonie de lancement de ce projet a eu lieu à Brazzaville, le 1er septembre 2016, dans la salle des réunions de l’OI FLEGT (dans l’enceinte de la Patte d’Oie à Brazzaville),  sous le patronage de M. Pierre TATY,  Directeur de Cabinet du Ministre de l’Economie Forestière, du Développement  Durable et de l’Environnement. Il avait à ses côtés,   M. Marius SAYA MABA, chargé  de programmes à la représentation de  la FAO, Mme Alessandra CUCCCHI, chargée de programmes, gouvernance forestière et conservation nature à la délégation de l’Union Européenne en République du Congo, et Alain Bienvenu OSSEBI, Coordonnateur de la Cellule de la Légalité Forestière et de la Traçabilité à l’Inspection Générale des Services de l’Economie Forestière et du Développement Durable.

Ont également pris part à cette cérémonie, les représentants des dix administrations impliquées dans la mise en œuvre de l’APV-FLEGT, du secteur privé et de la société civile. Les allocutions prononcées par les représentants des principaux partenaires impliqués dans le développement de ce projet ont édifié les participants sur les tenants et les aboutissants de ce projet.

Initié dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire  sur la légalité forestière, la gouvernance et les échanges commerciaux (APV-FLEGT), entre le Congo et l’Union Européenne, ce projet sera exécuté par la Cellule de la Légalité Forestière et de la Traçabilité (CLFT. Un organe placé sous la tutelle de l’Inspection Générale des Services de l’Economie Forestière, du Développement Durable et de l’Environnement, chargé de délivrer des certificats de légalité à toutes les entreprises forestières détentrices des concessions en République du Congo.

C’est à ce titre que M. Alain Bienvenu OSSEBI,  Coordonnateur de cette cellule, le premier à prendre la parole, a procédé à la présentation de ce projet. Il a indiqué que ce projet est initié dans le souci «  de donner une approche de solutions aux entreprises forestières  soumises à la délivrance des certificats de Légalités et des autorisations FLEGT, pour toutes leurs cargaisons de grumes ou de bois débités à destination de l’Union Européenne ». Dans ce cadre, a-t-il indiqué, l’Inspection Générale des Services  de l’Economie Forestière, du Développement Durable et de l’Environnement, à travers sa structure technique CLFT, a signé un contrat avec l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture(FAO) un protocole d’accord dans le cadre du programme FAO-FLEGT.

M. OSSEBI a en outre indiqué que ce manuel sera élaboré suivant une  approche inclusive et participative, à laquelle participeront entre autres, les points focaux des dix (10) administrations impliquées dans le Système de Vérification de la Légalité, les responsables du secteur privé et ceux de la société civile. En définitive, 250 exemplaires en version papier seront produits et distribués aux parties prenantes. La version électronique quant à elle sera diffusée en ligne au site web de l’APV-FLEGT.

De son côté, M.Marius SAYA-MABA, au nom de la Représentante de la FAO en République du Congo a déclaré que ce projet pour cette institution onusienne, rentre dans le compte du programme FAO FLEGT d’une durée de six ans, prenant la suite du programme UE FLEGT, prévoyant de financer les projets pertinents des institutions gouvernementales engagées dans le processus APV-FLEGT. L’objectif étant d’améliorer la gouvernance forestière de ces pays par l’amélioration des cadres légaux. A cet effet, il a relevé que le Congo étant considéré comme pays fortement engagé dans ce processus, bénéficie de l’appui de la FAO .Dans ce contexte, le Ministère de l’Economie Forestière, du Développement Durable et de l’Environnement avait signé le 14 juin 2016, avec la FAO une LOA d’une durée de 12 mois pour ce projet en lancement.

Mme Alessandra de la Délégation de l’Union Européenne en République du Congo, chargée de programmes Gouvernance forestière, conservation nature, dans son mot de circonstance a félicité le Congo pour son fort engagement dans le processus APV-FLEGT avec d’ores et déjà, le développement des instruments de contrôle tels que la fiche de contrôle de la légalité et la mise en place du Système Informatique de Vérification de la Légalité(SIVL) avec une qualité du logiciel jugée aujourd’hui satisfaisante.

Ce manuel permettra à la cellule de la Légalité Forestière et de la Traçabilité «de trancher avec objectivité sur les éventuels cas de non-respect des indicateurs du référentiel FLGT constatés pendant les contrôles de vérification de la légalité » ,a ainsi relevé M. Pierre TATY, Directeur de Cabinet du Ministre de l’Economie Forestière du Développement Durable et de l’Environnement , avant de remercier la FAO et la Délégation de l’Union Européenne pour leur appui technique et financier dans ce processus.

 

Hubert Serge BINKOUNDA

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