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Centre National d'Inventaire et d'Aménagement des Ressources Forestières et Fauniques (CNIAF)

Présentation



Centre National d'Inventaire et d'Aménagement des Ressources Forestières et Fauniques

Conformément aux dispositions du décret n°2002-435 du 31 décembre 2012, ainsi qu’aux dispositions de l’article 47 de la loi n°16-2000 du 20 novembre 2000, le centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques (CNIAF), est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

Il est placé sous la tutelle du ministère chargé de l’économie forestière.

Le CNIAF qui contribue aux cotés des autres entités de l’administration forestière à consolider le leadership de notre pays dans les domaines de l’aménagement forestier durable et de la télédétection est opérationnel depuis 2004.

Quelques projets sont abrités par le CNIAF, parmi lesquels, le Projets d’appui à la Gestion Durable des Forêts du Congo (PAGEF), le Projet Inventaire Forestier National (IFN), le Programme d’Appui à la Conservation des Ecosystèmes du Bassin du Congo, la gestion durable de Pericopcis elata/Afrormosia dans le Bassin du Congo. Le CNIAF est composé de (4) services subdivisés en bureaux. Outre les services, il existe deux Cellules ayant rang de service. 

Des attributions

Le centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques a pour missions de :

  • réaliser les programmes nationaux d’inventaire des ressources forestières et fauniques ;
  • traiter, conserver et actualiser les données des inventaires sur la forêt, la faune et les aires protégées ;
  • élaborer et actualiser la cartographie nationale ;
  • élaborer les plans d’aménagement du domaine forestier national ;
  • proposer et suivre la révision éventuelle des plans d’aménagement des forêts et des aires protégées adoptés et mis en exécution ;
  • assister les services régionaux des eaux et forêts, les organismes publics et les entreprises privées des secteurs forestiers et de la faune, dans la réalisation des études et des travaux d’inventaire et d’aménagement des forêts et des aires protégées et suivre leur exécution ;

De l’Organisation et du Fonctionnement

Les organes de gestion du centre national d’inventaire et d’aménagement  des ressources forestières et fauniques sont :

  • le comité de gestion ;
  • la direction.

Du Comité de Gestion

Le comité de gestion est l’organe délibérant du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques.

Les délibérations portent sur toutes les questions relatives à la gestion du centre, notamment :

  • les programmes d’activités ;
  • les budgets de fonctionnement et d’investissement ;
  • les rapports d’activités ;
  • l’aliénation des biens mobiliers et immobiliers ;
  • le règlement intérieur du service national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques ;
  • le règlement salarial et le montant des primes diverses allouées au personnel.

Les délibérations, portant sur les matières suivantes, sont soumises à l’approbation du Conseil des ministres :

  • l’organisation des services ;
  • le budget et le programme d’investissement ;
  • les conditions de travail.

Toutefois, ces délibérations deviennent exécutoires, de plein droit, trente jours francs après leur dépôt au secrétariat général du Gouvernement, si le Conseil des ministres ne s’est pas prononcé.

Le comité de gestion est composé conformément aux dispositions du décret n°2002-369 du 30 novembre 2002 sus–visé.

Le comité de gestion se réunit, en session ordinaire, une fois par an, sur convocation de son président.

Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire, sur l’initiative de son président ou à la demande des deux tiers de ses membres.

Le comité de gestion ne peut valablement siéger que si les deux tiers ses membres sont présents ou représentées.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de partage égal de voix, celle du président est prépondérante.

Les réunions du comité de gestion font l’objet de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. 

Chaque délibération est répertoriée dans un registre spécial côté et paraphé par le président.

Le président du comité de gestion est compétent pour :

  • veiller à l’exécution des décisions du comité de gestion ;
  • se faire communiquer, périodiquement, toutes les informations sur le fonctionnement du centre d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques ;
  • user, en cas d’urgence, de la procédure de consultation à domicile, le comité de direction ne peut se réunir.

La fonction de membre du comité de gestion est gratuite. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour afférents aux réunions du comité de gestion sont à la charge du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques.

Le mandat de membre du comité de gestion prend fin par suite de démission, de déchéance ou de perte de la qualité ayant motivé la nomination.

En cas de vacance ou de décès, il est procédé à la nomination d’un nouveau membre dont le mandat prend fin à la date d’expiration normale de celui du membre remplacé.

De la Direction

Le centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques, est dirigé et animé par un directeur.

Le directeur est chargé, notamment, de :

  • assurer la coordination entre les différents services ;
  • ordonner l’exécution du budget ;
  • gérer le personnel ;
  • préparer les réunions du comité de gestion et assurer l’exécution des décisions ;
  • faire procéder à la réforme et à la revente des biens et matériels du service après approbation du comité de gestion dans les délais raisonnables ;
  • représenter le service national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques dans tous les actes de la vie civile.

Le service national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques, outre le secrétariat, comprend :

  • le service des inventaires et d’aménagement des forêts ;
  • le service des inventaires et d’aménagement de la faune ;
  • le service cartographique et photo-interprétation ;
  • le service administratif, financier et du matériel ;
  • les bureaux ;
  • les antennes.

Des Dispositions Financières

Les recettes et les dépenses du centre d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques font l’objet de prévision, pour chaque exercice budgétaire, et sont consignées dans un budget qui est approuvé par le comité de gestion. 

Le budget du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières  et fauniques est exécuté conformément aux règles de la comptabilité publique.  

Les ressources du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières  et fauniques sont constituées par :

  • la dotation du fonds forestier ;
  • les subventions de l’Etat ;
  • les produits financiers et les prestations de service ;
  • les dons et legs.

Les dépenses du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques sont exécutées par un comptable, conformément aux règles de la comptabilité publique.

Dispositions Diverses et Finales

Un arrêté du ministre chargé de l’économie forestière fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des services, des bureaux et des antennes.

Les personnels du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques ont qualité d’agents publics. Ils comprennent les fonctionnaires et les contractuels embauchés en fonction des programmes d’activités et des budgets annuels.

Des primes particulières sont consenties au personnel par un statut particulier adopté par le comité de gestion en considération de la spécificité des activités du centre et des conditions de travail.

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