République du Congo

Ministère de l’économie forestière et du développement durable



Service de Contrôle des Produits Forestiers à l’Exportation
Frederic Massalo, Directeur du SCPFE
Frederic Massalo, Directeur du SCPFE

Le Service de Contrôle des Produits Forestiers à l’Exportation (SCPFE), a été créé par la loi n°16-2000 du 20 novembre portant code Forestier. Il a pour mission d’assurer le contrôle des produits forestiers à l’exportation et le suivi des marchés et de la conjoncture.

Ces attributions sont fixées par le Décret n°2002-436 du .31 décembre 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement du Service de Contrôle des Produits Forestiers à l’Exportation.

Sous tutelle du Ministère de l’Economie Forestière et du Développement Durable (MEFDD), le SCPFE a son siège à Pointe Noire.

Les Missions du SCPFE :

  • Contrôler les exportations de bois ;
  • Contrôler les exportations des produits de la flore et de la faune ;
  • Suivre la conjoncture du marché international des produits forestiers ;
  • Produire les rapports statistiques, mensuels, semestriels et annuels ;
  • Produire et publier périodiquement les notes de conjoncture ;
  • Contrôler les quotas et déclarations des exportations ;

L’organisation du SCPFE

Outre les organes de gestion qui sont le Comité de Gestion et la Direction, le SCPFE comprend :

  • Des structures décentralisées implantées auprès des producteurs exportateurs, fonctionnant comme Antennes et Postes de contrôle frontalier ;
  • Un bureau central, traitant et publiant les informations consolidées à Pointe-Noire ;
  • Un bureau de liaison à Brazzaville ;

Les sources de Financement du SCPFE

Les ressources financières du service de Contrôle des Produits Forestiers à, l’Exportation sont constituées par :

  • La dotation du fonds forestier (Ministère de l’Economie Forestière et du développement durable.) ;
  • Les subventions de l’Etat ;
  • Le prélèvement de 1%sur la valeur FOB des produits forestiers à l’exportation ;
  • Les produits financiers ;
  • Les recettes diverses ;
  • Les dons et legs ;

Le Fonctionnement

Dans son fonctionnement, le SCPFE  a mis en place un système de management de la qualité basé sur des procédures conformément à la norme ISO 9001 dans le but d’aller vers la certification.

Ces procédures incluent:

  • Les techniques d’inspection et de contrôle des produits forestiers à l’exportation ;
  • La gestion administrative et financière du service ;
  • Les relations avec la tutelle et les autres Administrations.

Toutes ces procédures sont documentées par un système de management qualité SMO,  ISO 9001.

La Documentation du SMO, IS09001 :

  • La politique qualité et ses objectifs.
  • Le manuel qualité ;
  • Les procédures ;
  • Les fiches de fonctions ;
  • Les formulaires.

 

Pour plus d'informations, veuillez visiter le site internet du SCPFE, accessible à l'adresse suivante : http://www.scpfe.cg/.